Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus et créations graphiques numériques (fonds d'écran haute définition, packs d'images, assets 3D) proposés sur le site Cosmic Assets Studio.

2. Prix et Paiement Les prix des packs numériques sont indiqués en Euros TTC. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Apple Pay, Google Pay) via une passerelle de paiement sécurisée conforme PCI-DSS. Le débit est immédiat au moment de la commande.

3. Livraison Numérique Immédiate Les produits vendus étant des fichiers numériques immatériels, la livraison s'effectue instantanément après confirmation du règlement sous la forme d'un lien de téléchargement direct (archive ZIP).

4. Droit de Rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation relatif aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement des fichiers numériques.

5. Propriété Intellectuelle & Licence L'achat d'un pack concède au client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute redistribution commerciale, revente des fichiers bruts ou mise à disposition publique non autorisée est strictement interdite.

6. Contact & Réclamations Pour toute question ou demande technique concernant vos téléchargements, notre équipe est joignable à l'adresse email : [email protected].